J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. Demange (Jean-Marie)

NOR : AGRS0600322D


Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-Marie Demange, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.